Règlement du jeu “JD Sports”

La société Market Force Information (Europe) Limited, située Unit 4, Mount Mill Farm, Stratford Road, Wicken, Milton Keynes, MK19 6DG, ROYAUME UNI (dénommée par la suite « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat selon les modalités du présent règlement (dénommé par la suite « le Jeu »), au nom de la société JD Sports Fashions PLC, située Hollinsbrook Way, Pilsworth, Bury, Lancashire, BL9 8RR, ROYAUME UNI (dénommée par la suite « Société Promotrice »)

Préambule

Dans le cadre de l’opération « Feedback On The Move », l’Organisateur, a décidé d’organiser un tirage au sort sur le site dédié à l’opération : www.jd-feedback.fr

Ce document décrit l’ensemble des modalités de participation et de tirage au sort.

Article 1 : Conditions de participation

La participation au Jeu se fait exclusivement en remplissant le formulaire spécifique disponible sur le site www.jd-feedback.fr. A ce titre, toute inscription par un autre moyen ne pourra être prise en compte. Afin de participer au Jeu, tout participant doit correctement renseigner la totalité des champs du formulaire de participation. Le participant est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Le Jeu est ouvert du 7 décembre 2015 minuit au 31 décembre 2016 minuit à toute personne physique et majeure, à l’exception du personnel de l’Organisateur et la Société Promotrice, des prestataires de service ayant contribué à la mise en œuvre du site, de leurs conjoints, ascendants et descendants directs.

La participation au Jeu implique que le participant a pris connaissance et accepté sans conditions ni réserves le présent règlement de jeu. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de tout participant en cas de constatation d’un comportement caractérisant une violation du présent règlement.

Article 2 : Organisation  du Jeu et dotation

Pour participer à ce jeu, les participants devront remplir le formulaire du site www.jd-feedback.fr.

Douze (12) gagnants seront tirés au sort ; un (1) gagnant chaque mois.

Dotation : Douze (12) Carte Cadeau, valable dans les points de vente JD Sports et sur la boutique en ligne JD Sportsn d’une valeur unitaire de € 100,00.

Les lots ne pourront pas être échangés contre leur contrevaleur monétaire.

L’Organisateur se réserve néanmoins le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de nature et de valeur raisonnablement équivalente.

Article 3 : Modalités du tirage au sort

Le tirage au sort des gagnants sera effectué :

1.       le 7 décembre 2015 pour les participations enregistrées en janvier 2016

2.       le 7 janvier 2016 pour les participations enregistrées en février 2016

3.       le 7 février 2016 pour les participations enregistrées en mars 2016

4.       le 7 mars 2016 pour les participations enregistrées en avril 2016

5.       le 7 avril 2016 pour les participations enregistrées en mai 2016

6.       le 7 mai 2016 pour les participations enregistrées en juin 2016

7.       le 7 juin 2016 pour les participations enregistrées en juillet 2016

8.       le 7 juillet 2016 pour les participations enregistrées en aout 2016

9.       le 7 aout 2016 pour les participations enregistrées en septembre 2016

10.   le 7 septembre 2016 pour les participations enregistrées en octobre 2016

11.   le 7 octobre 2016 pour les participations enregistrées en novembre 2016

12.   le 7 novembre 2016 pour les participations enregistrées en décembre 2016

Le tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des participants ayant rempli correctement le formulaire d'inscription en respectant les règles du présent règlement de Jeu. Ce tirage au sort sera effectué par système informatique aléatoire.

Les gagnants seront avertis dans les 72 heures suivant le tirage au sort par un e-mail envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu. Il leur sera notamment demandé leur adresse postale afin de pouvoir leur adresser leur lot.

Il appartiendra ensuite aux gagnants de répondre à la prise de contact faite par l’Organisateur dans les 15 jours suivant l’envoi de l’e-mail annonçant leur qualité de gagnants. Sans réponse dans les 15 jours, le lot ne sera pas envoyé et ne sera pas réattribué.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants.

Article 4 : Envoi des cadeaux aux gagnants

L’Organisateur adressera à chaque gagnant par envoi postal le lot décrit à l’Article 2.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou dégradation du colis par le transporteur.

Article 5 : Dépôt de règlement

Le présent règlement est disponible sur www.jd-feedback.fr et est déposé chez Maître Quentin Duriaud, huissier de justice à Paris et est disponible en intégralité et gratuitement par courrier à l’adresse suivante : 71 boulevard Richard Lenoir, BP 24, 75011 Paris. Le timbre de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse en France Métropolitaine du participant), et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE) à l’adresse suivante :

SERVICE CONSOMMATEURS, Market Force Information (Europe) Limited, Unit 4, Mount Mill Farm, Stratford Road Wicken Milton Keynes, MK19 6DG, ROYAUME UNI

Article 6 : Responsabilité

L’Organisateur peut, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, annuler le Jeu, l’écourter, l’interrompre, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. L'Organisateur pourra également interrompre l'accès au Jeu à tout moment, notamment pour des raisons techniques pendant la durée de mises à jour ou d’opérations de maintenance.

Il est expressément rappelé aux participants qu’internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur décline toute responsabilité liée aux conséquences de tout dommage pouvant survenir à l’occasion de la participation au Jeu.

La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l'utilisation et de la jouissance de la dotation attribuée.

Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet

En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, il est expressément convenu que la ou les connexions permettant la participation au Jeu, ne pourront donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter à internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Cependant, par exception aux stipulations qui précèdent, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un abonnement avec connexion forfaitaire, le coût des connexions internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au Jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,12 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB valable pour la France Métropolitaine, d'une facture détaillée du fournisseur d'accès internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l'heure de participation au jeu clairement soulignées.

La demande devra être adressée avant le 31 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu :

SERVICE CONSOMMATEURS, Market Force Information (Europe) Limited, Unit 4, Mount Mill Farm, Stratford Road Wicken Milton Keynes, MK19 6DG, ROYAUME UNI

Article 8 : Droit d’accès et rectification des données

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à :

SERVICE CONSOMMATEURS, Market Force Information (Europe) Limited, Unit 4, Mount Mill Farm, Stratford Road Wicken Milton Keynes, MK19 6DG, ROYAUME UNI

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du Jeu sont traitées exclusivement pour les besoins du Jeu.

Les informations nominatives collectées pourront être utilisées par l’Organisateur pour envoyer des informations concernant les éditions ultérieures du Jeu, en cas d’accord de la part du participant. Les données personnelles des participants n’ayant pas donné leur accord seront détruites à l’issue du tirage au sort final.